Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus par O.FAROUK, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial SHIPESLY, SIRET 109 580 688 00017, 85 rue Ernest Renan, 31200 Toulouse, email shipesly@gmail.com. Voir aussi les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'emballages d'expédition (sacs poly mailer) conclues sur shipesly.fr entre SHIPESLY et tout client agissant en tant que consommateur. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.

3. Produits et disponibilité

Les produits, leurs dimensions et leurs quantités par lot sont décrits sur le site. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; si la quantité demandée n'est plus disponible, la commande est refusée avant tout paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, les prix affichés sont donc nets, sans TVA. Les frais de livraison sont indiqués au panier, avant le paiement, selon le poids de la commande et le mode de livraison choisi ; un forfait unique s'applique au-delà du montant de commande affiché au panier. Le prix payé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande et formation du contrat

Le client compose son panier, choisit son mode de livraison, accepte les présentes conditions, puis paie sa commande. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, matérialisée par une page de confirmation comportant un numéro de suivi de commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ou autre moyen proposé) via le prestataire sécurisé Stripe. SHIPESLY n'a jamais accès aux données de carte bancaire du client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

• Livraison en France métropolitaine.
• Deux modes au choix : Mondial Relay (livraison en point relais, que le client doit indiquer avec exactitude — nom et ville) ou Colissimo (livraison à l'adresse indiquée par le client).
• Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur.
• Le client vérifie l'état du colis à la réception et formule ses réserves auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (art. L221-18), le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il notifie sa décision par email à shipesly@gmail.com en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

• Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
• Les produits doivent être retournés non utilisés, dans un état permettant leur revente ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.
• SHIPESLY rembourse la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition.

Formulaire type de rétractation (à envoyer par email) : « À l'attention de O.FAROUK (SHIPESLY), 85 rue Ernest Renan, 31200 Toulouse, shipesly@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commande n° : … ; commandée le : … ; reçue le : … ; nom du client : … ; adresse du client : … ; date : … »

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, art. L217-3 et suivants), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (Code civil, art. 1641 et suivants). Pour en bénéficier, le client contacte SHIPESLY par email en décrivant le défaut constaté ; les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont à la charge du vendeur.

10. Responsabilité

SHIPESLY n'est pas responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur, ni des cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

11. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à SHIPESLY par email pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Consommation Développement — Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — https://medconsodev.eu.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur bénéficie des règles de compétence territoriale qui lui sont applicables.